{"id":2342,"date":"2025-06-22T13:49:09","date_gmt":"2025-06-22T11:49:09","guid":{"rendered":"https:\/\/hotellerv1.themegoods.com\/mountain\/?page_id=2342"},"modified":"2026-05-15T09:32:25","modified_gmt":"2026-05-15T07:32:25","slug":"hotel-combourg-terms_and_conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hotelduchateau.com\/en\/hotel-combourg-terms_and_conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

English version below<\/span><\/p>\n

Mise \u00e0 jour au 27 mars 2026<\/strong><\/p>\n

1. Caract\u00e9ristiques essentielles des services<\/strong><\/h2>\n

L\u2019H\u00f4tel du Ch\u00e2teau propose des prestations d\u2019h\u00e9bergement, de restauration et de services annexes (petit-d\u00e9jeuner, location de v\u00e9los, produits en chambre, etc.). Le restaurant Atala propose une carte \u00e9volutive selon les saisons, ainsi que des services de privatisation (partielle ou totale) pour les \u00e9v\u00e9nements professionnels ou priv\u00e9s (s\u00e9minaires, mariages, anniversaires). Des services annexes de traiteur, recommandations d’itin\u00e9raires, mise \u00e0 disposition de jeux de soci\u00e9t\u00e9 et \u00e9quipements sportifs (ping-pong, p\u00e9tanque) sont propos\u00e9s.<\/p>\n

2. Tarifs<\/strong><\/h2>\n

Les prix sont exprim\u00e9s en euros, Hors Taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la r\u00e9servation. Certaines offres sont non annulables, non modifiables, non remboursables<\/span>, d\u2019autres sont flexibles<\/strong> avec conditions d\u2019annulation sp\u00e9cifiques indiqu\u00e9es lors de la r\u00e9servation. Les tarifs des services d’h\u00e9bergement ne comprennent pas la taxe de s\u00e9jour. Les services compl\u00e9mentaires (par exemple petit-d\u00e9jeuner) ne sont pas inclus dans le prix et sont affich\u00e9s distinctement. Un acompte ou des arrhes peuvent \u00eatre exig\u00e9s.<\/strong>
Pour les groupes de 10 personnes ou plus, toute r\u00e9servation annul\u00e9e moins de 6 jours avant la date d’arriv\u00e9e sera factur\u00e9e.
Les demandes de modification peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, entra\u00eener l\u2019application des conditions d\u2019annulation.<\/span><\/p>\n

3. Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/h2>\n

Le r\u00e8glement peut s\u2019effectuer sur place (esp\u00e8ces, carte bancaire, ch\u00e8ques vacances ANCV) ou en ligne via un lien s\u00e9curis\u00e9.
Une empreinte bancaire<\/strong> pourra \u00eatre exig\u00e9e. En cas d\u2019interruption du s\u00e9jour, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix convenu au moment de la r\u00e9servation restera due.
La taxe de s\u00e9jour est un imp\u00f4t local que le client doit acquitter aupr\u00e8s du propri\u00e9taire qui la reverse ensuite au Tr\u00e9sor Public.<\/span><\/p>\n

4. Bons cadeaux<\/strong><\/h2>\n

Les bons cadeaux sont valables un an<\/strong> \u00e0 compter de la date d\u2019achat, utilisables une seule fois<\/strong>, et ne sont ni remboursables, ni \u00e9changeables<\/strong>.<\/p>\n

5. Livraison \/ Ex\u00e9cution du contrat<\/strong><\/h2>\n

La prestation est ex\u00e9cut\u00e9e aux dates choisies par le client lors de la r\u00e9servation. Pour les privatisations (restaurant, h\u00f4tel, jardins), un contrat sp\u00e9cifique<\/strong> est \u00e9tabli avec des conditions particuli\u00e8res de r\u00e9servation, d\u2019ex\u00e9cution et de r\u00e8glement.
Le contrat est \u00e9tabli pour un nombre pr\u00e9cis de personnes. Si le nombre de clients d\u00e9passe ce nombre, le propri\u00e9taire est en mesure de refuser les clients suppl\u00e9mentaires. Ce refus ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une modification ou une rupture du contrat \u00e0 l’initiative du propri\u00e9taire, de sorte qu’en cas de d\u00e9part d’un nombre de clients sup\u00e9rieur \u00e0 ceux refus\u00e9s, le prix correspondant au co\u00fbt de l’h\u00e9bergement reste acquis au propri\u00e9taire. 
Il est demand\u00e9 au client de pr\u00e9voir une arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4tel avant 21h00 et de pr\u00e9venir l\u2019h\u00f4telier en cas d\u2019arriv\u00e9e tardive. Le client devra quitter la chambre \u00e0 10 heures 30 le jour de son d\u00e9part, sans quoi des frais de 70\u20ac pourront \u00eatre factur\u00e9s en cas de d\u00e9part entre 10h30 et 12h30. Au-del\u00e0, une nuit compl\u00e8te sera factur\u00e9e.<\/span><\/p>\n

6. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Des frais de remise en \u00e9tat<\/strong> pourront \u00eatre factur\u00e9s en cas de d\u00e9gradations volontaires ou accidentelles. L\u2019h\u00f4tel ne peut \u00eatre tenu responsable des perturbations li\u00e9es \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9 (intemp\u00e9ries, gr\u00e8ves, etc.).
Restaurant, bar et petit-d\u00e9jeuner<\/strong> : Les plats servis au restaurant et lors du petit-d\u00e9jeuner sont pr\u00e9par\u00e9s dans le respect des normes d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Les clients sont invit\u00e9s \u00e0 signaler toute allergie ou r\u00e9gime alimentaire sp\u00e9cifique au moment de la r\u00e9servation ou de la commande<\/strong>. L\u2019\u00e9tablissement ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de r\u00e9action allergique due \u00e0 une information non communiqu\u00e9e ou \u00e0 une mauvaise interpr\u00e9tation des indications fournies. Les menus peuvent contenir des allerg\u00e8nes (gluten, crustac\u00e9s, noix<\/span>, etc.) : pour plus de d\u00e9tails, consulter le personnel ou les mentions sur la carte.
Effets personnels et v\u00e9hicules<\/span> : L\u2019H\u00f4tel du Ch\u00e2teau d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de <\/span>vol, perte, d\u00e9gradation ou dommage<\/span> subis par les effets personnels des clients, y compris dans les chambres, les espaces communs, le parking, le garage \u00e0 v\u00e9lo, la bagagerie, ou le porte-parapluie. Les clients sont invit\u00e9s \u00e0 ne pas laisser d\u2019objets de valeur sans surveillance<\/span>.
<\/span>Parking<\/span> : Le stationnement s\u2019effectue aux risques et p\u00e9rils des utilisateurs. L\u2019\u00e9tablissement n\u2019est pas responsable des vols, d\u00e9gradations ou accidents survenant sur les v\u00e9hicules ou leur contenu.
<\/span>Garage \u00e0 v\u00e9lo et bagagerie<\/span> : Les v\u00e9los, bagages et effets personnels d\u00e9pos\u00e9s dans ces espaces le sont sous la seule responsabilit\u00e9 de leurs propri\u00e9taires.
<\/span>Porte-parapluie<\/span> : Les porte-parapluies mis \u00e0 disposition sont un service de courtoisie ; l\u2019h\u00f4tel ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration.
<\/span>Picnic baskets<\/strong> : Les produits fournis sont frais et conformes aux normes d\u2019hygi\u00e8ne. L\u2019\u00e9tablissement d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019allergie non signal\u00e9e ou de mauvaise conservation des produits apr\u00e8s leur remise au client. <\/span>Les clients doivent imp\u00e9rativement signaler toute allergie ou r\u00e9gime alimentaire sp\u00e9cifique lors de la r\u00e9servation. L\u2019\u00e9tablissement ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas de non-respect de cette obligation.
<\/span>Activit\u00e9s et \u00e9quipements<\/span> :<\/span>
<\/span><\/u>Jeux de soci\u00e9t\u00e9, table de ping-pong, p\u00e9tanque<\/span> : Les clients utilisent ces \u00e9quipements \u00e0 leurs risques et p\u00e9rils. L\u2019\u00e9tablissement d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident ou de blessure.
<\/span>Jardin et pelouse<\/span> : L\u2019acc\u00e8s aux espaces ext\u00e9rieurs est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve du respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de propret\u00e9. Les enfants doivent \u00eatre surveill\u00e9s par un adulte.
<\/span>Recommandations d\u2019itin\u00e9raires (v\u00e9lo\/randonn\u00e9e)<\/span> : Les conseils fournis le sont \u00e0 titre indicatif. Les clients sont responsables de leur s\u00e9curit\u00e9 et doivent adapter leur parcours en fonction des <\/span>conditions m\u00e9t\u00e9o<\/span>, de leur niveau physique et des r\u00e8gles locales. L\u2019h\u00f4tel ne saurait \u00eatre tenu pour responsable en cas d\u2019incident survenu lors de ces activit\u00e9s. <\/span>Les activit\u00e9s propos\u00e9es en partenariat avec des tiers (ex : location de v\u00e9los, visites guid\u00e9es) sont sous la seule responsabilit\u00e9 de ces prestataires. L\u2019\u00e9tablissement d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommage ou d\u2019incident survenu lors de ces activit\u00e9s.
<\/span>\u00c9v\u00e9nements (mariages, s\u00e9minaires)<\/span> : L\u2019\u00e9tablissement ne peut \u00eatre tenu responsable des d\u00e9sagr\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 des tiers (<\/span>prestataires externes<\/span>, invit\u00e9s, etc.). <\/span>L\u2019organisateur d\u2019un \u00e9v\u00e9nement privatis\u00e9 est garant du respect des r\u00e8gles de l\u2019\u00e9tablissement par ses invit\u00e9s et sera tenu pour responsable des d\u00e9gradations ou nuisances caus\u00e9es par ces derniers.
<\/span>Vid\u00e9osurveillance<\/span> : Des cam\u00e9ras sont install\u00e9es dans les parties communes (hall, restaurant, jardins) pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Les enregistrements sont conserv\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur (RGPD) et ne sont <\/span>utilis\u00e9s qu\u2019en cas d\u2019incident av\u00e9r\u00e9<\/span>.
<\/span>Cl\u00e9 perdue ou non restitu\u00e9e : <\/b> Toute cl\u00e9 perdue ou non restitu\u00e9e \u00e0 l’issue du s\u00e9jour sera factur\u00e9e 200 \u20ac TTC<\/span><\/p>\n

7. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux prestations d\u2019h\u00e9bergement, de restauration ou de loisirs r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

8. Garanties<\/strong><\/h2>\n

Les services b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong> et de la garantie des vices cach\u00e9s<\/strong>, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n

9. Dur\u00e9e minimale d\u2019engagement<\/strong><\/h2>\n

Aucune dur\u00e9e minimale d\u2019engagement n\u2019est exig\u00e9e hors contrats de privatisation.<\/p>\n

10. Animaux
<\/strong><\/h2>\n

L’H\u00f4tel du Ch\u00e2teau accepte volontiers les chiens avec un suppl\u00e9ment de 40\u20ac par nuit.<\/p>\n

11. M\u00e9diation \u2013 R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h2>\n

En cas de litige, le client peut saisir un m\u00e9diateur de la consommation. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez utiliser la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges :<\/span><\/p>\n

https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a><\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut de solution amiable, le tribunal comp\u00e9tent est celui de Saint-Malo<\/strong>.<\/p>\n

Terms and Conditions of Sale<\/strong><\/h1>\n

Applies to direct bookings \u2013 Last updated: March 27, 2026<\/em><\/p>\n

1. Key Features of the Services<\/strong><\/h2>\n

H\u00f4tel du Ch\u00e2teau offers accommodation, dining, and additional services (breakfast, bike rental, in-room products, etc.). The Atala restaurant provides a seasonal menu and options for full or partial privatization<\/strong> for private or business events (weddings, seminars, birthdays). Additional services<\/span> such as catering, route recommendations, board games, and sports equipment (ping-pong, p\u00e9tanque) are available.<\/span><\/p>\n

2. Rates<\/strong><\/h2>\n

Prices are quoted in euros, excluding VAT (excl. VAT) or including all taxes (incl. VAT). The applicable rate is the one in effect on the date of booking. Some offers are non-cancelable, non-modifiable, and non-refundable, while others are flexible with specific cancellation conditions<\/strong> indicated at the time of booking. Accommodation service rates do not include the tourist tax. Additional services (e.g., breakfast) are not included in the price and are displayed separately. A deposit or partial payment may be required.<\/strong>
For groups of 10 or more people, any cancellation made less than 6 days before the arrival date will be charged.
Modification requests may, where applicable, result in the application of cancellation conditions.<\/p>\n

3. Payment Terms<\/strong><\/h2>\n

Payments can be made on-site<\/strong> (cash, credit card, ANCV holiday vouchers) or online<\/strong> via a secure link. A credit card pre-authorization<\/strong> may be required. <\/span>Accommodation rates do not include the tourist tax.<\/strong> Additional services (such as breakfast) are not included in the price and are listed separately. <\/span>In the event of an early departure or interrupted stay, the full agreed price at the time of booking will remain payable.<\/span><\/p>\n

4.<\/strong> Gift Vouchers<\/strong><\/h2>\n

Gift vouchers are valid for 1 year<\/strong>, single-use only<\/strong>, and non-refundable, non-exchangeable<\/strong>.<\/p>\n

5. Contract Fulfillment<\/strong><\/h2>\n

The service is provided on the dates selected by the customer at the time of booking. For private events (restaurant, hotel, gardens), a specific contract is drawn up with special booking, execution, and payment terms.
<\/span>The contract is established for a precise number of people. If the number of guests exceeds this number, the owner reserves the right to refuse additional guests. This refusal cannot under any circumstances be considered a modification or termination of the contract at the owner\u2019s initiative. Therefore, if more guests leave than were refused, the price corresponding to the cost of accommodation remains due to the owner.
<\/span>Customers are asked to arrive at the hotel before 9:00 PM and to notify the hotelier in case of late arrival. The customer must vacate the room by 10:30 AM on the day of departure; otherwise, a fee of \u20ac70 may be charged for departures between 10:30 AM and 12:30 PM. Beyond this time, a full night\u2019s stay will be charged.<\/span><\/p>\n

6. Liability<\/b><\/span><\/p>\n

Repair or replacement fees may be charged for any intentional or accidental damage caused. The hotel cannot be held liable for disruptions caused by events beyond its control (e.g., severe weather, strikes, etc.).
Restaurant, Bar and Breakfast<\/strong> :
All dishes served in the restaurant and during breakfast are prepared in compliance with hygiene and food safety standards. Customers are kindly requested to notify the establishment of any allergies or specific dietary requirements at the time of booking or ordering<\/strong>. The establishment cannot be held liable for allergic reactions resulting from undeclared allergies or misinterpretation of the information provided. Menus may contain allergens (gluten, shellfish, nuts, etc.): please consult our staff or menu notes for details.
<\/span>Personal Belongings and Vehicles:
<\/b><\/span>H\u00f4tel du Ch\u00e2teau declines all responsibility for theft, loss, damage, or deterioration of guests\u2019 personal belongings, including items in guest rooms, common areas, the parking lot, bike storage, luggage storage, or the umbrella stand. Guests are advised not to leave valuables unattended.
<\/span>Parking:
<\/b><\/span>Parking is at the user\u2019s own risk. The establishment is not liable for theft, damage, or accidents involving vehicles or their contents.
<\/span>Bike Storage and Luggage Storage:
<\/b><\/span>Bicycles, luggage, and personal items left in these areas remain the sole responsibility of their owners.
<\/span>Umbrella Stand:
<\/b><\/span>Umbrella stands are provided as a courtesy service; the hotel cannot be held responsible for theft or damage.
<\/span>Picnic Baskets<\/strong>: The products provided are fresh and comply with hygiene standards. The establishment declines all responsibility in the event of undeclared allergies or improper storage of products after they have been handed to the customer. Customers must imperatively notify the establishment of any allergies or specific dietary requirements at the time of booking. The establishment cannot be held liable for any failure to comply with this requirement.
<\/span>Activities and Facilities:
<\/u><\/strong>Board games, ping-pong table, p\u00e9tanque:<\/strong> Guests use these facilities at their own risk. The establishment declines all responsibility for accidents or injuries.
<\/span>Garden and Lawn:<\/strong> Access to outdoor areas is permitted subject to compliance with safety and cleanliness rules. Children must be supervised by an adult at all times.
<\/span>Route Recommendations (Cycling\/Hiking):
<\/b><\/span>Recommendations are provided for informational purposes only. Customers are responsible for their own safety and must adapt their route according to weather conditions, their physical fitness, and local regulations. The hotel cannot be held liable for any incidents occurring during these activities. Activities offered in partnership with third parties (e.g., bike rental, guided tours) are the sole responsibility of these providers. The establishment declines all responsibility for any damage or incident occurring during these activities.
<\/span>Events (Weddings, Seminars):
<\/b><\/span>The establishment cannot be held responsible for any inconvenience caused by third parties (external providers, guests, etc.). The organizer of a private event is responsible for ensuring that their guests comply with the establishment\u2019s rules and will be held liable for any damage or disturbance caused by them.
<\/span>Video Surveillance:
<\/b><\/span>CCTV cameras are installed in common areas (lobby, restaurant, gardens) for security purposes. Recordings are retained in compliance with current regulations (GDPR) and are only used in the event of an incident.
<\/span>Lost or unreturned key:<\/strong>
Any key that is lost or not returned at the end of the stay will be charged at \u20ac200 inclusive of VAT.<\/p>\n

<\/p>\n

7. Right of Withdrawal<\/strong><\/h2>\n

In accordance with Article L221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply<\/strong> to accommodation, catering, or leisure services booked for a specific date.<\/p>\n

8. Legal Guarantees<\/strong><\/h2>\n

All services are subject to the legal warranty of conformity<\/strong> and the warranty against hidden defects<\/strong>, in accordance with French law.<\/p>\n

9.<\/strong> Minimum Commitment Duration<\/strong><\/h2>\n

No minimum duration is required, except in the case of privatization contracts.<\/p>\n

10. Animals<\/span><\/h2>\n

The H\u00f4tel du Ch\u00e2teau gladly welcomes dogs for an additional fee of \u20ac40 per night.<\/p>\n

11. Dispute Resolution<\/strong><\/h2>\n

In the event of a dispute, the client may contact a consumer mediator<\/strong>.
In accordance with Article L.616-1 of the French Consumer Code, you may also use the European Online Dispute Resolution (ODR) platform:
https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/a>
If no amicable solution is found, the competent court is located in Saint-Malo, France<\/strong>.<\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

English version below Mise \u00e0 jour au 27 mars 2026 1. Caract\u00e9ristiques essentielles des services L\u2019H\u00f4tel du Ch\u00e2teau propose des prestations d\u2019h\u00e9bergement, de restauration et de services annexes (petit-d\u00e9jeuner, location de v\u00e9los, produits en chambre, etc.). Le restaurant Atala propose<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_theme","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2342","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hotelduchateau.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2342","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/hotelduchateau.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/hotelduchateau.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hotelduchateau.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hotelduchateau.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2342"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/hotelduchateau.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2342\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10083,"href":"https:\/\/hotelduchateau.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2342\/revisions\/10083"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/hotelduchateau.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2342"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}